Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination à la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05055
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination à la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : PRMX0004032A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 2000, M. Duffe (Pierre), inspecteur général de l'administration, est nommé membre titulaire de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Fourneret (Pierre).
M. Pestre-Mazières (Mathias), inspecteur adjoint de l'administration, est nommé membre suppléant de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de Mlle Taillanter (Sophie).